3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur Adresse du siège social de l’hébergeur Numéro de téléphone de l’hébergeur Adresse e-mail de l’hébergeur Le cas échéant, les coordonnées de son représentant légal

4. Propriété intellectuelle

Mention de la protection des contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) par le droit de la propriété intellectuelle Indication que toute reproduction ou utilisation des contenus du site nécessite une autorisation préalable écrite de l’entreprise

5. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente

6. Politique de confidentialité et cookies

Un lien vers la politique de confidentialité du site, indiquant notamment la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que la gestion des cookies

7. Médiateur de la consommation

SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE

Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

8. CNIL

Indication de la conformité du traitement des données personnelles avec la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

9. Droit applicable et juridiction compétente

Indication du droit applicable (en général, le droit français pour un site français) et de la juridiction compétente en cas de litige

10. Mise à jour des mentions légales

Indication de la date de dernière mise à jour des mentions légales : 01/02/2024