Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la boutique Uguette et Pomme, ci-après dénommée « le Vendeur », sur son site internet accessible à l’adresse https://www.uguette-et-pomme.fr

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Produits personnalisés

Les articles proposés à la vente peuvent être personnalisés selon les indications du Client. Le Vendeur s’engage à respecter au mieux les spécifications communiquées par le Client, mais ne peut garantir une exactitude à 100% des détails personnalisés

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent varier en fonction des options de personnalisation choisies par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client passe sa commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement et des détails de personnalisation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas ses critères éthiques ou législatifs. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le site internet du Vendeur. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison, de la disponibilité des produits et de la complexité de la personnalisation. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Articles non personnalisés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, non personnalisés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Articles personnalisés

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. (Art. L 21-28 du code de la consommation).

8. Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut prendre contact avec la SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE, à laquelle, le vendeur, Uguette et Pomme, a adhéré.

Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

12. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Fait à Roanne, le 01/02/2024

Uguette et Pomme